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MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE WEB

Les présentes modalités d’utilisation du site Web de Lencrier.ca constituent une entente juridique que vous, à titre d’utilisateur, concluez avec 6191436 Canada Inc., faisant affaire sous la dénomination Lencrier.ca (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »). Les modalités suivantes (collectivement avec tous les documents et modalités supplémentaires qu’elles intègrent expressément par renvoi, les présentes « Modalités ») régissent votre accès au site dont l’adresse est https://www.lencrier.ca/ (le « Site Web ») et l’utilisation que vous en faites, y compris le contenu, les fonctionnalités et les services qui sont offerts sur ce site ou par son intermédiaire.

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS (ET PAR NOTRE POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS), QUI EST INTÉGRÉE AUX PRÉSENTES MODALITÉS PAR RENVOI) ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES MODALITÉS OU LA POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER.

En utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l’âge de la majorité, au sens des lois applicables, pour conclure un contrat exécutoire avec la Société et que vous remplissez tous les critères d’admissibilité énoncés ci-dessus. Si vous ne remplissez pas tous ces critères, vous ne devez pas accéder au Site Web ni l’utiliser ni faire quelque achat que ce soit au moyen de celui-ci.

Modification des Modalités et du Site Web

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Modalités et de les mettre à jour. Toutes ces modifications prennent effet immédiatement au moment où elles sont affichées et s’appliquent à tous les accès au Site Web et à toute utilisation continue de celui-ci. Vous convenez de passer périodiquement en revue les présentes Modalités afin de prendre connaissance de ces modifications et, en continuant d’utiliser le Site Web par la suite, vous serez réputé avoir accepté les modifications en question.

Nous pouvons modifier, retirer ou supprimer les renseignements et le contenu que renferme le Site Web, de même que le Site Web en tant que tel, à quelque moment que ce soit, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous ne pourrons pas être tenus responsables si, pour quelque motif que ce soit, des utilisateurs ne peuvent pas accéder à la totalité ou à une partie du Site Web ou si celui-ci n’est pas disponible à quelque moment que ce soit ou pendant quelque période que ce soit.

Utilisation du Site Web et création et sécurité du compte

Il incombe aux utilisateurs (i) d’obtenir leur propre accès au Site Web, (ii) de s’assurer que toutes les personnes qui ont accès au Site Web au moyen de leur connexion Internet sont au courant des présentes Modalités et s’y conforment et (iii) d’assumer la responsabilité de toutes les atteintes à la sécurité et de tous les problèmes de performance liés à l’accès au Site Web.

Il se pourrait que vous ne puissiez pas accéder au Site Web si vous n’êtes pas un utilisateur inscrit. Vous ne pourrez utiliser le Site Web qu’à la condition que tous les renseignements que vous donnez sur celui-ci sont exacts, à jour et complets. En fournissant des renseignements au moment de votre inscription et en transmettant des renseignements sur le Site Web au moyen de quelque fonctionnalité que ce soit, comme le courrier électronique, vous êtes réputé consentir à toutes les mesures que nous prenons en ce qui a trait à ces renseignements conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels.

Il vous est interdit de tenter de contourner la sécurité du Site Web ou d’y porter atteinte ou de nuire d’une autre manière au fonctionnement du Site Web.

Nous nous réservons le droit, à quelque moment que ce soit, de désactiver ou de supprimer votre compte, à notre entière discrétion, avec ou sans motif, y compris une violation de quelque disposition que ce soit des présentes Modalités.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et convenez que le Site Web et la totalité de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris l’ensemble des renseignements, des logiciels, des codes, des textes, des affichages, des éléments graphiques, des photographies, des fichiers vidéo et audio, des dessins, des présentations, des sélections et des arrangements, appartiennent à la Société ou à d’autres fournisseurs ou ont été obtenus par ceux-ci aux termes d’une licence et qu’ils sont protégés, sous toutes leurs formes, par les lois régissant la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et les autres droits exclusifs.

Vous ne devez pas utiliser le nom ou le logo de Lencrier.ca sans la permission écrite préalable de la Société. Les noms de marques et les logos de tous les autres fabricants qui figurent sur le Site Web sont des marques de commerce déposées de leurs propriétaires respectifs, qui n’ont aucun lien avec la Société et n’ont aucunement cautionné ses produits ou ses services. Toute utilisation que la Société fait d’un nom de marque ou de l’appellation d’un modèle sert exclusivement à démontrer la compatibilité du produit en question avec les produits de la Société et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés sur le Site Web ou qui figurent sur celui-ci sont des marques de commerce de leurs tiers propriétaires respectifs. Le fait d’utiliser l’une ou l’autre de ces propriétés intellectuelles sans avoir obtenu une autorisation expresse à cette fin constitue une violation des droits du tiers propriétaire et pourrait constituer une violation des lois fédérales ou d’autres lois et assujettir le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler aux fins d’une base de données interne, distribuer, modifier, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier de nouveau, télécharger, stocker ou transmettre le contenu du Site Web, ni créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, mais vous pouvez faire ce qui suit :

a) permettre à votre ordinateur et à votre navigateur de stocker ou mettre en mémoire cache temporairement des copies du contenu auquel vous accédez ou que vous consultez;

b) imprimer un nombre raisonnable de copies pour votre usage personnel en conservant tous les avis d’exclusivité qui y figurent et n’utiliser ces copies qu’à des fins non commerciales et pour votre usage personnel légitime et non afin de les reproduire, de les publier ou de les distribuer de quelque façon que ce soit et par quelque moyen que ce soit.

Il n’est pas permis aux utilisateurs de modifier des copies du contenu du Site Web, ni d’en supprimer ou d’y modifier un avis relatif à un droit d’auteur, à une marque de commerce ou à d’autres droits exclusifs. Vous ne devez pas utiliser quelque partie que ce soit du Site Web ou des services ou du contenu accessibles par son intermédiaire à des fins commerciales.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez quelque partie que ce soit du Site Web en violation des présentes Modalités, vous perdrez immédiatement le droit d’utiliser le Site Web et vous devrez, à notre gré, renvoyer ou détruire toutes les copies du contenu que vous avez faites. Vous n’avez aucun droit sur le Site Web ou son contenu et la Société se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés. Toute utilisation du Site Web qui n’est pas expressément permise par les présentes Modalités constitue une violation des présentes Modalités et pourrait contrevenir aux lois régissant les droits d’auteur, les marques de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle.

Conditions d’utilisation

Vous ne pourrez accéder au Site Web qu’à condition de l’utiliser à des fins légitimes seulement et conformément aux présentes Modalités. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez que, dans le cadre de l’utilisation que vous ferez du Site Web :

a) vous ne violerez aucune loi ni aucun règlement fédéral, provincial, local ou international applicable de quelque manière que ce soit, y compris une loi régissant l’exportation de données ou de logiciels, les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle ou les droits d’origine législative (y compris les droits de publicité et le droit à la vie privée de tiers), ni ne fournirez aucun matériel qui pourrait donner lieu à des responsabilités civiles ou criminelles en vertu des lois ou des règlements applicables ou qui contreviendrait d’une autre manière aux présentes Modalités et à notre politique sur la protection des renseignements personnels;

b) vous n’utiliserez, ne fournirez ni ne donnerez aucun renseignements faux, inexact ou trompeur;

c) vous ne personnifierez pas ni de tenterez de personnifier la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur ou une autre personne physique ou morale (y compris en utilisant des adresses électroniques ou des pseudonymes associés à l’une ou l’autre de ces personnes);

d) vous ne transmettrez aucun pourriel, chaîne de courriels ou autre courriel publicitaire ou promotionnel ou courriel visant un troc ou une sollicitation, ne prendrez aucune mesure en vue de l’envoi de tels courriels ou chaînes de courriels, ni ne donnerez l’impression que de tels courriels proviennent de la Société ou d’une autre personne physique ou morale ou sont cautionnés par la Société ou une autre personne physique ou morale, si tel n’est pas le cas.

Fiabilité des renseignements

Le contenu du Site Web est fourni à titre informatif seulement. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les renseignements qui figurent sur le Site Web, nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, selon laquelle le contenu, les renseignements ou les prix qui figurent sur le Site Web sont exacts, complets ou à jour. Vous utilisez le Site Web à vos propres risques et la Société n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Protection des renseignements personnels

Lencrier.ca recueille et utilise des renseignements personnels sur les utilisateurs. Lorsque vous soumettez volontairement vos renseignements personnels à Lencrier.ca et utilisez le Site Web, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions, reproduisions, hébergions, transmettions et communiquions l’un ou l’autre de ces renseignements personnels conformément à notre politique sur la protection des renseignements personnels, si nous jugeons que cela est nécessaire pour que vous puissiez utiliser le Site Web et que nous puissions vous fournir quelque service que ce soit. Lencrier.ca obtiendra votre consentement exprès aux fins de la collecte, de l’utilisation ou de la communication de vos renseignements personnels si les lois applicables l’exigent.

En utilisant le Site Web, vous consentez à l’utilisation de témoins (conformément à notre politique sur les témoins), qui permettent à un serveur de se rappeler les demandes, les inscriptions et les adresses IP antérieures afin d’analyser les modes d’utilisation d’un site Web. Vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il vous avise avant que vous receviez un témoin, ce qui vous donnera la possibilité de décider si vous souhaitez l’accepter ou non. Vous pouvez également régler les paramètres de votre navigateur afin de désactiver les témoins. Le cas échéant, toutefois, certaines parties du Site Web pourraient ne pas fonctionner adéquatement.

Sites Web de tiers

Il se peut que la Société fournisse, à titre informatif, du contenu de sites Web de tiers ou des liens permettant d’y accéder sur le Site Web. Le cas échéant, elle n’assume aucune responsabilité, envers vous ou envers un tiers, à l’égard du contenu provenant de tiers ou de l’exactitude de ce contenu et elle ne fait aucune déclaration au sujet des autres sites Web auxquels vous pourriez pouvoir accéder par l’intermédiaire du Site Web. Si vous choisissez d’accéder à de tels sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers et n’acceptons aucune responsabilité à leur égard ou à l’égard des pertes ou des dommages qui pourraient découler du fait que vous les avez utilisés. Vous êtes assujetti aux modalités des sites des tiers en question.

Exonération de garanties

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUS LES ÉLÉMENTS OU RENSEIGNEMENTS QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET LES ÉLÉMENTS OU RENSEIGNEMENTS QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB OU AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS DES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. LES DISPOSITIONS QUI PRÉCÈDENT N’ONT AUCUN EFFET SUR LES GARANTIES QUI NE PEUVENT PAS ÊTRE EXCLUES OU LIMITÉES EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.

NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR ET NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RENSEIGNEMENTS QUI FIGURENT SUR LE SITE WEB, QU’IL S’AGISSE DE RENSEIGNEMENTS AUXQUELS LES UTILISATEURS ACCÈDENT OU DE RENSEIGNEMENTS QUI LEUR SONT COMMUNIQUÉS PAR LA SOCIÉTÉ, ET NOUS NE POURRONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES RÉSULTANT DU FAIT QU’UN UTILISATEUR S’EST FIÉ AUX RENSEIGNEMENTS FOURNIS.

NI LA SOCIÉTÉ, NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE DONNENT DE GARANTIES, NE FONT DE DÉCLARATIONS OU NE DONNENT LEUR CAUTION EN CE QUI A TRAIT À L’INTÉGRALITÉ, À LA SÉCURITÉ, À LA FIABILITÉ, AU CARACTÈRE ADÉQUAT, À L’EXACTITUDE, À L’ACTUALITÉ OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI LES MEMBRES DE SON GROUPE NI LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE DÉCLARENT NI NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU OU L’UN OU L’AUTRE DES ÉLÉMENTS QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB OU AUXQUELS LES UTILISATEURS ONT ACCÈS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS OU FOURNIS SANS INTERRUPTION, QUE LES DÉFAILLANCES SERONT CORRIGÉES OU QUE NOTRE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI LE FOURNIT SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DU SITE WEB, DE VOTRE ORDINATEUR ET D’INTERNET ET DE LA SÉCURITÉ DES DONNÉES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES ATTRIBUABLES À UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE OU DÉNI DE SERVICE COORDONNÉ, À UNE SURCHARGE, À UNE INONDATION DE DEMANDES, À UN BOMBARDEMENT DE COURRIELS, À UNE PANNE, À UN VIRUS, À UN CHEVAL DE TROIE, À UN VER, À UNE BOMBE LOGIQUE OU À D’AUTRES TYPES D’ÉLÉMENTS NUISIBLES SUR LE PLAN TECHNOLOGIQUE QUI POURRAIENT INFECTER VOTRE MATÉRIEL OU VOS PROGRAMMES INFORMATIQUES, VOS DONNÉES OU D’AUTRES TYPES DE CONTENU EXCLUSIF EN RAISON DE L’UTILISATION QUE VOUS AVEZ FAITE DU SITE WEB OU DE L’UN OU L’AUTRE DES ÉLÉMENTS QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB OU AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÉDÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI OU DU FAIT QUE VOUS AVEZ TÉLÉCHARGÉ DU CONTENU AFFICHÉ SUR CELUI-CI OU SUR UN SITE WEB AUQUEL VOUS AVEZ ACCÉDÉ AU MOYEN D’UN LIEN FIGURANT SUR LE SITE WEB.

Limitation de la responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ, LES MEMBRES DE SON GROUPE ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE FAUTE LOURDE, D’UNE ASSERTION NÉGLIGENTE ET INEXACTE, D’UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU DE DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, RELEVANT DE QUELQUE THÉORIE DU DROIT QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS ET PARTICULIERS OU LES DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS, Y COMPRIS LES BLESSURES CORPORELLES, LES DOULEURS ET LA SOUFFRANCE, LES TROUBLES ÉMOTIFS OU LES PERTES DE REVENUS, DE PROFITS, D’AFFAIRES, DE REVENUS PRÉVUS, D’UTILISATION, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES, QU’ILS AIENT ÉTÉ CAUSÉS PAR UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DE CONTRAT OU UNE VIOLATION DU DROIT À LA VIE PRIVÉE ET À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU D’UNE AUTRE MANIÈRE, MÊME SI LA PARTIE EN A ÉTÉ PRÉTENDUMENT INFORMÉE OU AVAIT DES MOTIFS DE LES CONNAÎTRE, QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION QUE VOUS AVEZ FAITE DU SITE WEB, DES SITES AUXQUELS VOUS AVEZ ACCÉDÉ AU MOYEN D’UN LIEN FIGURANT SUR LE SITE WEB OU DES SITES WEB DE TIERS OU DU CONTENU, DES DOCUMENTS, DES AFFICHAGES OU DES RENSEIGNEMENTS QUI FIGURENT SUR UN SITE, OU DU FAIT QUE VOUS VOUS Y ÊTES FIÉ, OU ENCORE DU FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS PU LES UTILISER OU VOUS Y FIER.

Indemnisation

Dans la mesure maximale permise par les lois applicables, vous convenez d’indemniser la Société, les membres de son groupe et leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licences, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs et de les tenir quittes des réclamations, des responsabilités, des dommages, des jugements, des décisions, des sentences, des pertes ou des frais (y compris les honoraires d’avocats raisonnables) qui découlent du fait que vous avez violé les présentes Modalités ou de l’utilisation que vous avez faite du Site Web, y compris l’utilisation de sites Web de tiers, du contenu du Site Web ou des services et des produits fournis par l’intermédiaire de celui-ci d’une manière qui n’est pas expressément autorisée par les présentes Modalités, et de les défendre dans une telle situation.

Lois applicables et compétence

Le Site Web et les présentes Modalités sont régis par les lois de la province de Québec et toutes les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet aux dispositions en matière de choix de la loi applicable ou de conflits de lois et nonobstant votre adresse domiciliaire, lieu de résidence ou emplacement physique, et les présentes Modalités doivent être interprétées conformément à ces lois.

Toute action ou poursuite découlant du Site Web ou des présentes Modalités doit être intentée devant les tribunaux du district de Montréal (au Québec) et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans le cadre d’une telle action ou poursuite. Vous renoncez à vous opposer à la compétence d’attribution et à la compétence territoriale de ces tribunaux.

Renonciation

Aucune renonciation à l’exécution des présentes Modalités ne sera valide si elle n’est pas faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à son droit. Le fait de ne pas exercer, ou de tarder à exercer, un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège qui découle des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation au droit, au recours, au pouvoir ou au privilège en question et ne doit pas être interprété en ce sens. Le fait qu’une partie exerce un droit, un recours, un pouvoir ou un privilège accordé par les présentes une seule fois ou en partie ne l’empêche pas de l’exercer à d’autres reprises ni d’exercer d’autres droits, recours, pouvoirs ou privilèges.

Disjonction

Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités est jugée invalide, illégale ou inexécutoire dans quelque territoire que ce soit, cela n’aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Modalités ni ne rendra invalide ou inexécutoire la disposition en question dans un autre territoire.

Entente intégrale

Les présentes Modalités et notre politique sur la protection des renseignements personnels constituent l’entente intégrale que vous concluez avec Lencrier.ca en ce qui a trait au Site Web et remplacent toutes les ententes, conventions, déclarations et garanties antérieures ou concomitantes, verbales ou écrites, se rapportant à l’objet des présentes.

Signalement et coordonnées

Il est important pour Lencrier.ca que vous soyez satisfait du Site Web. Si vous avez des plaintes au sujet du Site Web, de l’une ou l’autre des dispositions des présentes Modalités ou des avis quant aux réclamations en violation de droits d’auteur ou usage abusif du Site Web (y compris une conduite diffamatoire) ou encore si vous souhaitez faire des observations, des commentaires ou des demandes de soutien technique et envoyer d’autres communications relatives au Site Web, veuillez les acheminer à l’adresse [email protected].

Dernière modification : 24 février 2021